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PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets

Services Procédure ouverte 57 47j restants
Acheteur
Nom officielHAGANIS
SIRET44078435300037
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Téléphone0355945041
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant868fa383-9075-41a3-899e-1f10adb871fa
Ref. interne26FS002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
VilleMetz
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 125 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Première période : 01/11/2026 au 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
Lot
IntitulePAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
NatureServices
CPV90513000
LieuMetz, FRF33, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
HAGANIS
SIRET44078435300037
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Telephone0355945041
Tribunal Administratif
SIRET176700052000010
Adresse31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0383212323
Informations sur l'avis
Identifiant36ce7348-750b-4af2-8429-0a3ec4b5a50e
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/08/2026 a 10:43
LangueFrançais

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