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PCA_DDFIP_LOIRE_2026

La DDFIP42 recherche des commissaires de justice pour le recouvrement amiable de créances dans le département de la Loire. Le montant total du marché est de 985 446 EUR pour ce service.

Services Procédure ouverte 42 35j restants 985 446 EUR
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Acheteur
Nom officielDDFIP42
SIRET13001326100016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéAffaires économiques
Adresse11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactDDFIP42
Emailddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0477478704
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePCA_DDFIP_LOIRE_2026
DescriptionLa présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Identifiant511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b
Ref. internePCA_DDFIP_LOIRE_2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75242110
Lieu d'exécution
NUTSFRK25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé985 446 EUR
Lot
Intitulecommissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
DescriptionIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
NatureServices
CPV75242110
LieuFRK25, France
Durée3 ans
Montant estimé985 446 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/05/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Organisations
DDFIP42
SIRET13001326100016
Adresse11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
NUTSFRK25
PaysFrance
ContactDDFIP42
Emailddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0477478704
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9c48d9c8-15b7-4460-8591-7237bb0561f4
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/03/2026 a 10:12
LangueFrançais
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