Pcl Rd 559 Pr 97+000 au 100+000 Remise à niveau du Pcl le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental Du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000 Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20261692 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL05 - Var, RD 559 PR 97+000 au 100+000 Commune de Fréjus |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 06/11/2026 pm 20:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
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