Acheteur

Nom officiel	Région académique Occitanie
SIRET	13002957200018
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Éducation
Adresse	31 rue de l'Université, 34000 Montpellier
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	ce.srapa@region-academique-occitanie.fr
Téléphone	+33467914894
Site internet	https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Description	Location de véhicules de très courte durée en autopartage pour les services de la région académique Occitanie
Identifiant	4eba694d-95ce-4ef3-9d00-fb944df7e058
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	590 000 EUR

Lot

Intitule	PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Description	Location véhicules en autopartage en Occitanie
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	FRJ13, France
Durée	48 mois
Montant estimé	590 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Informations sur les délais de révision : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) et de la candidature à la signature du contrat. 2) l'in cuirausse judiciaire (L. 551-13 à L. 551 et 23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) 3) le recours de juridiction en contestation de la validité (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarna-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être d'être dans les intérêts de la lumière et certain pour la réalisation sa ou un pour les clauses dans un délai de deux mois à l'abri de l'administration des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6906d489-300c-44e9-8378-3f6b9ee97a6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 14:27
Langue	Français

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