PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC

Paiement en euros

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Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux
Code NUTS : FRI11
Lot 1 - Rouffiac
Lot 2 - Saint-Estèphe
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2