Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77)
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs |
|---|---|
| SIRET | 20007522400010 |
| Adresse | 75012 PARIS |
| Point de contact | Pôle de la commande publique |
| marches@seinegrandslacs.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77) |
|---|---|
| Description | Prestations de pêches de sauvegarde et de sauvetage de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée, consistant en la capture, le tri, le transport, la remise à l'eau et, le cas échéant, la gestion réglementaire de la faune piscicole. |
| Identifiant | 26322 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90721700 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Site du casier pilote de de la Bassée - communes de Châtenay-sur-Seine (77126), Egligny (77126), Balloy (77118) et Gravon (77118). |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; compétences requises : carte de pêcheur professionnel, autorisation au transport de poissons vivants, habilitation pêche électrique, CATEC pour certains ouvrages (station).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; références pour des prestations similaires sur 3 ans ; titres d'études et professionnels ; tout document attestant de la compétence de l'entreprise.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; références pour des prestations similaires sur 3 ans ; titres d'études et professionnels ; tout document attestant de la compétence de l'entreprise.
Critères de notations des offres : cf. RC (critère prix : 40 points - critère technique : 55 points - critère environnemental : 5 points).
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
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