Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET	24170043400020
Adresse	17086 La Rochelle
Point de contact	Service de la Commande publique
Téléphone	+33 546306334

Procédure

Titre	PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant	2026.ETU.EAUX.0182
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79110000

Lieu d'exécution

Lieu	FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette

Informations générales

Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	16/11/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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