Petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la ville du Havre 2026-2030
Description
- Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire.
Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant
bfbae307-a5dd-4d71-90e5-cba57a69bf05
Ref. interne
26FT-MUTCV-2148-K
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45210000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée des accords-cadres- Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc, chacun des accords-cadres est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Ils ne seront donc pas reconductibles.
La durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieure de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord cadre.
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Protection de l'environnement (Cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation)