Petits travaux d'aménagement paysagers (opérations inférieures à 25 000 euros HT)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Carcassonne |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Téléphone | 0468777427 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Petits travaux d'aménagement paysagers (opérations inférieures à 25 000 euros HT) |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur des petits travaux d'aménagement paysagers. C'est un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT. Les bons de commande pourront être notifiés aux titulaires jusqu'au dernier jour de validité du marché (le 4 février 2028). La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les 2 titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % |
| Identifiant | 26049 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112710 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 13 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/11/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Qualification Qualipaysage, la preuve pouvant être apportée par tous moyens.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Qualification Qualipaysage, la preuve pouvant être apportée par tous moyens.
1/Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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