Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
|---|---|
| SIRET | 22760540900019 |
| Adresse | 76101 ROUEN Cedex |
| Point de contact | https://www.mpe76.fr |
| Téléphone | +33 235035555 |
Procédure
| Titre | PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS |
|---|---|
| Description | La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
| Identifiant | 202601AP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112730 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/10/2026 pm 18:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché.
Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande :
- Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ;
- Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ;
- Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ».
Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution
La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché.
Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande :
- Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ;
- Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ;
- Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ».
Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution
Lots (3)
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