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[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 29
Acheteur
Nom officielMINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
SIRET13000190200308
AdresseBCRM de Brest – SID Atlantique – CC16, 29200 Brest cedex 9
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailsid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone+33298148963
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
Titre[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)
DescriptionRéalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56
Identifiant5300dab5-7813-42d5-806b-29230d82798c
Ref. interneBSTSAI 9476-9479
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2009/81/CE (défense et sécurité)
Voir pièce-jointe 1
Lots (2)
Lot lot 1 - 9476 — 9476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)
DescriptionMissions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
NatureServices
CPV71317210
Durée24 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir pièce-jointe 1
Lot lot 2 - 9479 — 9479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC
DescriptionMissions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle - Dprt 56
NatureServices
CPV71317210
LieuFRH04, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir pièce-jointe 1
Organisations
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
SIRET13000190200308
AdresseBCRM de Brest – SID Atlantique – CC16, 29200 Brest cedex 9
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailsid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr
Telephone+33298148963
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
AdresseHôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CC 44416, 35044 Rennes cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
EmailGreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0299635684
Informations sur l'avis
Identifiant920e1e5e-22a4-4d49-a7e1-3c0655d3c281
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 17:13
LangueFrançais

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