Phase candidature Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
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Phase candidature Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Identifiant
9759fc55-a3ce-43b2-b111-b24e1156a6ae
Ref. interne
2026NM000317
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
71300000
CPV additionnel
71311100
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. Procédure: il s'agit de la phase candidature, d'une procédure avec négociation L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : conception et prescription de prestations
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : conception et prescription de prestations (Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire)
Lot 2 — Lot n°2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : réalisation de diagnostics sur ouvrages
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : réalisation de diagnostics sur ouvrages (Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire)
Lot 3 — Lot n°3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales)
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) (Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)
Lot 4 — Lot n°4 : Maîtrise d’œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
Maîtrise d’œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire)