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Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV des sites de Langlade et Atlanta

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 31 14j restants 94 500 EUR
Acheteur
Nom officielTisséo Voyageurs
SIRET54807
ActivitéTransports urbains
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactWISCHNEWSKI Thierry — Directeur Général
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0562112622
Site internethttps://www.tisseo.fr/
Profil acheteurhttp://tisseo.marches-publics.info/
Procédure
TitrePilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV des sites de Langlade et Atlanta
DescriptionLOT 1
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 12 mois.
LOT 2:
Le marché est conclu pour une période initiale conclude à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'à la mise en service de la nouvelle station prévue pour le dernier trimestre 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 12 mois.
Il s'agit de marchés à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, TISSEO se réserve la possibilité de commander des prestations à bons de commande.
La partie à bons de commande est conclue pour les montants suivants :
LOT 1
Période initiale : 47 000 euro(s)Période de reconduction : 12 000 euro(s) par période
LOT 2
Période initiale : 23 500 euro(s)Période de reconduction : 6 000 euro(s) par période
Identifiant1a6126b2-8643-4f1d-8274-1b086c669b10
Ref. interne26-093
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal50324200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé94 500 EUR
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées par lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le montant estimé indiqué dans l'avis est le montant total des maxima de la partie à bons de commande sur durée totale des 2 lots. Concernant le lot 1, le forfait est estimé à une moyenne de 270 000 euros H.T. par an et la partie à bons de commande à 9 000 euro(s) H.T.. Concernant le lot 2, le forfait est estimé à une moyenne de 175 000 euros H.T. par an et la partie à bons de commande à 9 000 euro(s) H.T..
Les éléments relatifs au nombre de reconductions et à la durée indiqués dans le présent avis, reflètent la durée la plus longue tout lot confondu. Pour connaitre la durée de chaque lot, il faut se reporter aux caractéristiques définies dans l'objet.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe + Dpgf.
La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont données dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation lors de la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Lots (2)
Lot 01 — Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site de Langlade
59 000 EUR
DescriptionPilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site de Langlade<br/>
NatureServices
CPV50324200
CPV add.45259000
LieuToulouse, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/07/2026 à 12:00 (14j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lot 02 — Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site Atlanta
35 500 EUR
DescriptionPilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV du site Atlanta<br/>
NatureServices
CPV50324200
CPV add.45259000
LieuToulouse, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/07/2026 à 12:00 (14j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2CCF174D-E92A-BB44-06B1E081AA55387E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Tisséo Voyageurs
SIRET54807
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactWISCHNEWSKI Thierry
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0562112622
Site webhttps://www.tisseo.fr/
TISSEO
SIRET2CCF176D-E62C-0103-B5AC023658515F5A
Adresse4 impasse Paul Mesplé, 31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactCécile CLAESSENS
Emailcecile.claessens@tisseo.fr
Telephone0562112603
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET2CCF177E-D64E-2088-B3C86A752033FD2E
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantbaa66d5c-8f2f-4462-86b1-6de674144070
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 17:10
LangueFrançais

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