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Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon

La Mairie de Réallon recherche des prestataires pour un programme d'assurance, réparti en 8 lots, incluant des assurances pour les biens de la commune, les remontées mécaniques, la responsabilité civile et la protection juridique. C'est un marché de services.

Services Procédure ouverte 5 60j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE REALLON
SIRET4100
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2098 Charrière des Gourniers, 05160 Réallon
NUTSFRL02
PaysFrance
Point de contactMONTABONE Michel — Maire
Emailsecretariat@reallon.fr
Téléphone0492442393
Site internethttp://www.reallon.fr
Profil acheteurhttps://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Procédure
TitrePlacement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
DescriptionElle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Identifiant6fff831c-ac9f-410a-95db-1fbde8c83d76
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (8)
Lot 1 — Dommages aux Biens de la Commune
DescriptionIncendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Dommages aux biens des remontées mécaniques
DescriptionMultiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 3 — RC générale
Descriptione contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 4 — RC des Remontées Mécaniques
DescriptionResponsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 5 — RC Atteinte à l'environnement
DescriptionTous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66517300
Informations
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LangueFrançais
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Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 6 — Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
DescriptionLes garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 7 — Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
DescriptionLa garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 8 — Risques statutaires
DescriptionContrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/06/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6AC3D34F-02DA-5A78-F0BD39497E68957A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE DE REALLON
SIRET4100
Adresse2098 Charrière des Gourniers, 05160 Réallon
NUTSFRL02
PaysFrance
ContactMONTABONE Michel
Emailsecretariat@reallon.fr
Telephone0492442393
Site webhttp://www.reallon.fr
Mairie de Réallon
SIRET6AC3D37B-B704-01F0-986DD526AE2A04B3
Adresse2098 Charrière des Gourniers, 05160 Réallon
NUTSFRL02
PaysFrance
ContactMEYER Sandrine
Emailsecretariat@reallon.fr
Telephone0492442393
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6AC3D38C-D0A9-7E03-C8E17E9CD71FDD90
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6AC3D39C-9895-9F90-66DDE4F6CCEC23FD
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiantbb6f1150-c2c8-47f2-8440-2cb10fd6e6ad
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/04/2026 a 09:10
LangueFrançais

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