Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Services Procédure ouverte 77 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
SIRET	`20007213000012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227, 77100 MEAUX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Commande publique
Email	dcp@meaux.fr
Téléphone	+33 160099831
Site internet	https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html

Procédure

Titre	Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant	`b39d31d4-1507-4d9b-967b-70dc21de4512`
Ref. interne	`26CX035`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71311200`

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant estimatif : 387 000€ HT Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues dans le marché (voir l'article 9.2 du RC) Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Lot

Intitule	Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Nature	Services
CPV	`71311200`
Lieu	FR102, France
Durée	22 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Melun
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

SIRET	`20007213000012`
Adresse	Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227, 77100 MEAUX
NUTS	FR102
Pays	France
Contact	Commande publique
Email	dcp@meaux.fr
Telephone	+33 160099831
Site web	https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html

Tribunal Administratif de Melun

SIRET	`17770704900017`
Adresse	43, rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN
NUTS	FR102
Pays	France
Site web	http://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`4b6c7c70-8e60-40ff-9cba-6a8290050ced`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 16:17
Langue	Français

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