Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Longjumeau |
|---|
Procédure
| Titre | Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales |
|---|---|
| Description | Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement. Un diagnostic mécanique et phytosanitaire a été réalisé sur le patrimoine arboré des propriétés communales de la ville de Longjumeau fin 2021. Les prestations prévues dans ce marché font référence aux préconisations du diagnostic. Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur. |
| Identifiant | db1ef893-3475-412a-9a81-4dde29ee40e7 |
| Ref. interne | 2026-12 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77211500 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Ville | Longjumeau |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (3)
| Description | La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 85 000 euros HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77211500 |
| Lieu | Longjumeau, FR104, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 24/09/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles |
| Description | La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77231600 |
| Lieu | Longjumeau, FR104, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 24/09/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles |
| Description | Il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger. Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes : Traitements, Pose d'éco-pièges et Lutte mécanique. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 7 728 euros TTC (2023), 11 568 euros TTC (2024) et à 2 596.06 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77300000 |
| Lieu | Longjumeau, FR104, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 24/09/2026 à 16:00 (37j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles |
Organisations
Ville de Longjumeau
| SIRET | 21910345400225 |
| Adresse | 6 bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| Contact | Direction de la commande publique |
| achatpublic@longjumeau.fr | |
| Telephone | +33 164545932 |
| Site web | https://www.longjumeau.fr |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 17780005900012 |
| Adresse | 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr |
CCAS de Longjumeau
| SIRET | 26910070700034 |
| Adresse | 91160 Longjumeau |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| achatpublic@longjumeau.fr | |
| Telephone | 0164545932 |
| Site web | http://longjumeau.e-marchespublics.com |
DEMATIS
| SIRET | 45072478600030 |
| Adresse | 75015 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| contact@dematis.com | |
| Telephone | +33 172365548 |
| Site web | www.dematis.com |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 52e5d04a-a1c8-4290-b974-0c70a48bd063 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/08/2026 a 11:00 |
| Langue | Français |
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