Acheteur

Nom officiel	ECLPN
SIRET	110002001600072
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	1 rue Faraday, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone	0519033325
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Plaques de polycarbonate
Description	Acquisition de plaques de polycarbonate nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure.
Identifiant	e78fb25b-c697-44fa-a643-725ea8dec9c9
Ref. interne	ECLPN 2608
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Plaques de polycarbonate
Description	Acquisition de plaques de polycarbonate nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure.
Nature	Fournitures
CPV	19500000
Lieu	FRI23, France
Durée	48 mois
Montant estimé	140 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	99fced36-d321-4b60-98b5-2ff78d68ec6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 13:44
Langue	Français

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