Plateforme de conformité d'IA

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

Informations demandées au titre de la candidature :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat ;
Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat sur les trois dernières années.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La date et la durée de réception des offres correspondent au 02/07/2026 à 12h00 - heure de Paris-France.

La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.