Acheteur

Nom officiel	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIRET	18002002601199
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	56 RUE DE LILLE, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone	0000000000
Site internet	https://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Plateforme SaaS pour l’import, la centralisation et la restitution de données ESG
Description	Mise à disposition d’une plateforme SaaS pour l’import, la centralisation et la restitution de données ESG
Identifiant	c958845a-2082-4aee-b59f-283ab218c715
Ref. interne	20265221
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Plateforme SaaS pour l’import, la centralisation et la restitution de données ESG
Description	Mise à disposition d’une plateforme SaaS pour l’import, la centralisation et la restitution de données ESG
Nature	Services
CPV	72319000
Lieu	FR101, France
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 11:30 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35ebddea-e463-4270-843b-3a4e2601581c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 16:36
Langue	Français

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