Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Ports de Normandie |
|---|---|
| SIRET | 20000609600024 |
| Adresse | 14280 SAINT CONTEST |
| Point de contact | service.marches@portsdenormandie.fr |
Procédure
| Titre | Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour l'élaboration des dossiers règlementaires vis-à-vis du code de l'environnement dans le cadre du projet de renforcement du quai Lalitte dans le port de Dieppe |
| Identifiant | 2026-047 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime, Quai Lalitte 76200 Dieppe |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du co-traitant Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du co-traitant Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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