Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
|---|---|
| SIRET | 49963 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Point de contact | MALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0468858585 |
| Site internet | http://www.ledepartement66.fr/ |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations |
| Identifiant | 1976a36a-ae31-44bc-9950-f8e6349f4571 |
| Ref. interne | JRI-2025-TX-SDET-0291 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45244000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ15 |
|---|---|
| Ville | Port-vendres |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront présenter une offre variante. Dans ce cas, il doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges.
Renseignements relatifs à la candidature :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles Fntp 7234, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent.
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles et Fntp 1122, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent
Les candidats pourront présenter une offre variante. Dans ce cas, il doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges.
Renseignements relatifs à la candidature :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles Fntp 7234, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent.
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles et Fntp 1122, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent
Lot
| Intitule | Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45244000 |
| Lieu | Port-vendres, FRJ15, France |
| Durée | 10 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 29/06/2026 à 17:00 (39j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/06/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montpellier |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 477F437C-9B77-BDED-492511C24B071B9E |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
| SIRET | 49963 |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0468858585 |
| Site web | http://www.ledepartement66.fr/ |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 477F43A1-EBB6-EC3C-F1A4CADE83269809 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 477F43ED-BBC8-0241-93B215D41529B781 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4856b941-936a-427d-bcb6-c0c7469617ef |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 18/05/2026 a 11:10 |
| Langue | Français |
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