Portage de repas à domicile

Aptitude : • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
• Une preuve de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis), ou autres documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.
Capacité économique : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Capacité technique : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.
• Preuve que la Cuisine centrale ait obtenu l’Agrément Sanitaire Communautaire
• L’extrait K bis de moins de trois mois