PORTS - Travaux de dragage, de criblage et transport des matériaux de dragage - Accords-cadres à bons de commande
Description
Les prestations concernent :
- les travaux de dragage, recalibrage et terrassement
- le transport des matériaux de dragage
- le criblage et tri des matériaux
Les prestations concernent le périmètre des ports d’HYERES : Saint-Pierre, l’Ayguade, la Capte, Auguier, le Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES LES PALMIERS.
Identifiant
5ea6a124-9296-41fc-9370-f15b532c86e6
Ref. interne
AO0126
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90680000
CPV additionnel
45252124
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Hyères
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 18-1 du CCAP du lot 1 et aux articles 3-2 et 13-1 du CCAP pour les lots 2 et 3. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Documents relatifs à la candidature :
1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Lot 1 : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Lot 2 et 3 : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
LE CAS ECHEANT
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
Lots (3)
Lot AO0126-01 — Lot 1 : Travaux de dragage, recalibrage et terrassement
Description
Les prestations concernent les travaux de dragage, recalibrage et terrassement
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Lot AO0126-02 — Lot 2: Transport de matériaux de dragage
Description
Les prestations concernent le transport de matériaux de dragage
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Lot AO0126-03 — Lot 3: Criblage et tri des matériaux
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr