Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
|---|---|
| SIRET | 20006604100019 |
| Adresse | 68130 Altkirch |
| Point de contact | Vilminot Charline |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr | |
| Téléphone | +33 389083620 |
| Profil acheteur | https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1188195.html |
Procédure
| Titre | Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 41110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la communauté de communes Sundgau |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 350 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernière années au travers du formulaire DC2
Capacité technique : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, tous documents permettant de
justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise
Capacité technique : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, tous documents permettant de
justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise
Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Lots (2)
| CPV | 41110000 |
|---|---|
| Lieu | secteur NORD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes :ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF |
| CPV | 41110000 |
|---|---|
| Lieu | secteur SUD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER |
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