Pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier

Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 1 an.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2-2 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Première période : du 01/01/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 52 500 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030 :
Montants par période :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 52 500 euro(s) HT
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-11 du RC et 1.11 du CCAP, notamment : reconductions possibles.
Marché similaire possible (cf. article 2-11 du RC et 1.12 du CCAP)