Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	65051
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	commande.publique@ain.fr
Téléphone	0474506314
Site internet	https://www.ain.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7
Ref. interne	2026117TMS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	177 000 EUR

Lot

Intitule	Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	75123000
Lieu	Bourg-en-Bresse, FRK21, France
Montant estimé	177 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	cf article L551-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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