PRELEVEMENTS, ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET REALISATION DE RELEVES DE TEMPERATURES DES RESEAUX D’EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
PRELEVEMENTS, ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET REALISATION DE RELEVES DE TEMPERATURES DES RESEAUX D’EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prélèvements, analyses bactériologiques et de relevés de températures des réseaux d'Eau Chaude Sanitaire dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en deux lots.
Identifiant
a330bd0e-ee81-488a-80b2-6d44dbfbbb4c
Ref. interne
ANARESEAUEAUCHAUDE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85111820
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires (BPU) et de prix forfaitaires (DPGF).
Pour les deux lots, il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Réalisation de relevés de températures des réseaux d’eau chaude sanitaire dans les établissements du centre d’action sociale de la Ville de Paris
Description
Réalisation de relevés de températures des réseaux d’eau chaude sanitaire dans les établissements du centre d’action sociale de la Ville de Paris
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0014 — Lot 2 : Prélèvements et analyses bactériologiques et de potabilité effectués dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
Description
Prélèvements et analyses bactériologiques et de potabilité effectués dans les établissements du centre d’action sociale de la Ville de Paris
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.