Prélèvements et analyses d'eau

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou le Dc1 Formulaire Dc1 : La fiche contact Formulaire Dc2 : Le Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Accréditation Cofrac pour les deux lots

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.

Les critères et sous critères de notations sont les suivants :
Critère VALEUR TECHNIQUE - 60%
Sous-critère 1 - Modalités d'exécution des prestations - 30%
Sous-critère 2 - Délais de réactivité - 15%
Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels mis à disposition - 10%
Sous-critère 4 - Développement durable - 10%
Critère PRIX - 40%

Le montant maximum annuel du marché s'élève à 50 000 euro(s) . Le montant maximum de chaque lot se détaille comme suit :
- Lot 1 : 30 000 euro(s)
- Lot 2 : 20 000 euro(s)

Le montant estimé, non contractuel et à but purement informatif, pour chaque lot, par an HT, s'élève à 15 000 euro(s) chacun.


Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés), sous réserve qu'ils aient obtenu une note supérieure ou égale à 7/10 au critère "Valeur technique".

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre et se fera par écrit sur la plateforme AWS. Tous les propos échangés lors d'une négociation téléphonique ou par entrevue seront confirmés par écrit.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation