Préparation au passage au Contrôle Technique Poids Lourds et remise en état des organes défectueux des véhicules appartenant au Département de la Côte-d'Or

Services Procédure adaptée 21 65j restants

Acheteur

Nom officiel	Département de la Côte-d'Or
SIRET	`22210001800019`
Adresse	21035 Dijon Cedex
Point de contact	Service Commande publique
Email	dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone	+33 0380636917
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Préparation au passage au Contrôle Technique Poids Lourds et remise en état des organes défectueux des véhicules appartenant au Département de la Côte-d'Or
Description	La consultation porte sur la préparation au contrôle technique des poids lourds et la remise en état des organes défectueux. Les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 T sont soumis au contrôle technique tous les ans. Une préparation est nécessaire étant donné le nombre de points de contrôles, elle permet d'éviter notamment les contre-visite avec interdiction de circuler.
Identifiant	`0726prepactpoidslourds`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`50114200`

Lieu d'exécution

Lieu	département de la Côte-d'Or

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	10/09/2026 pm 17:00 (65j restants)

Conditions de participation

Capacité économique : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0726prepactpoidslourds).

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.

Lots (3)

Lot 1 — Lot 1 véhicules en provenance de Dijon : sans minimum - maximum 45 850 € HT par période

CPV	`50114200`
Lieu	Côte-d'Or

Lot 2 — Lot 2 véhicules en provenance de Montbard : sans minimum - maximum 28 400 € HT par période

CPV	`50114200`
Lieu	Côte-d'Or

Lot 3 — Lot 3 véhicules en provenance de Arnay-le-Duc : sans minimum - maximum 26 700 € HT par période

CPV	`50114200`
Lieu	Côte-d'Or

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