Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante, intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques et transport pour leur stockage provisoire en containers ou pérenne dans les réserves au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire (Charente-Maritime)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com.
Habilitation SS4 amiante pour toute personne intervenant en zone polluée à fournir obligatoirement pour le lot 1.
Composition de l'équipe pour le lot 1 : Afin de garantir la parfaite exécution des missions, l'équipe spécialisée dans le traitement de l'amiante devra disposer des compétences de Régisseurs et/ou techniciens en archéologie disposant d'expérience dans la gestion de biens des mobiliers archéologiques, et de Conservateurs-restaurateurs spécialisés (niveau grade master ou équivalent).

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.


Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Une visite sur site pour les 2 lots est obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.