PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MANTES LA VILLE
Description
Les prestations concernent la préparation et livraison de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance (pour le compte de la Ville), et pour le portage à domicile (pour le compte du CCAS). Cette consultation en groupement de commande, allotie en 3 lots, donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres avec montant maximum par période d'exécution, mono-attributaires à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
2ede6224-cbc9-4627-af6f-d89e34d97097
Ref. interne
26SS003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Mantes-la-ville
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 880 000 EUR
Une visite facultative du site scolaire Maupassant peut être requise par les opérateurs économiques. Pour ce faire, ils adressent leurs demandes à l'adresse suivante : commandepublique@manteslaville.fr.
Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats admis à négocier, au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lots 1 et 3 :
1- Prix des prestations (pondération 50.0 %)
2- Valeur technique (pondération 30.0 %) jugée selon les sous-critères suivants :
2.1- Qualité de la prestation (pondération 20.0 %)
2.2- Organisation de la prestation (pondération 10.0 %)
3- Performance environnementale (pondération 20.0 %)
Lot 2 :
1- Prix des prestations (pondération 40.0 %)
2- Valeur technique (pondération 60.0 %) jugée selon les sous-critères suivants :
2.1- Qualité de la prestation (pondération 30.0 %)
2.2- Organisation de la prestation (pondération 30.0 %)
Lots (3)
Lot 01 — Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûter et de pique-nique en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires
Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
Lot 02 — Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS
Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
Lot 03 — Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance
Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)