PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description
Le présent accord-cadre concerne à la fois :
- la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax,
- les prestations annexes,
- le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place,
- la formation du personnel.
Identifiant
25925431-b388-4ce1-8f3f-4433c5c3b1bb
Ref. interne
XM26_05
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55320000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Ville
DAX
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Lot
Intitule
PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description
Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.