Prestation carte accréditives Carburant / Recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
Prestation carte accréditives Carburant / Recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
Description
Prestations de cartes accréditives carburant, recharges électriques et prestations associées pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze sur un réseau de stations multi-distributeurs.
Identifiant
35ec8916-3179-4ae1-9a2f-62cec8f9faaa
Ref. interne
2026AFF031
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30163000
CPV additionnel
79941000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI21
Ville
Tulle
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°1 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à 500 000 Euros HT/an.
Pour le lot n°2 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an.
Pour le lot n°3 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an.
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Lots (3)
Lot 1 — Cartes accréditives carburant multi-distributeurs et prestations associées