Acheteur

Nom officiel	Tours métropole Val de Loire
SIRET	65329
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	le Président — Président
Email	commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone	0247801111
Site internet	https://tours-metropole.fr/
Profil acheteur	https://tours-metropole.achatpublic.com

Procédure

Titre	Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Identifiant	0055bf1f-4178-4c6e-8fef-25674d5513d3
Ref. interne	26-conseil-TVA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Tours
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Nature	Services
CPV	79410000
Lieu	Tours, FRB04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	36cd4b14-1d8d-4357-be1a-07dd97fbcba3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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