Acheteur

Nom officiel	Tours métropole Val de Loire
SIRET	65329
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	le Président — Président
Email	commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone	0247801111
Site internet	https://tours-metropole.fr/
Profil acheteur	https://tours-metropole.achatpublic.com

Procédure

Titre	Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
Identifiant	0d10c463-6111-4c22-b293-4e231ecc338d
Ref. interne	25-conseil-TVA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Tours
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	40 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
Nature	Services
CPV	79410000
Lieu	Tours, FRB04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	40 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d9ec2473-38c4-4686-beff-3d9b81564fa0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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