Acheteur

Nom officiel	GRAND CHAMBERY
SIRET	51888
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	106 allée des Blachères - Cs 82618, 73026 Chambery Cedex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	M. le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0479968600
Site internet	https://www.grandchambery.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.grandchambery.fr

Procédure

Titre	Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries
Description	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 800 000 euro(s) HT d'une durée d'un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2027)
Identifiant	48fdb499-aa6d-4b05-8afa-56bac2af50c6
Ref. interne	26AOO082
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries
Description	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 800 000 euro(s) HT d'une durée d'un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2027)
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Chambéry, FRK27, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 11:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a231b3e0-e714-4222-9ecd-27d130e535f8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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