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Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75 3 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielSous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET13001651200019
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéDéfense
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0900000000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Identifiant6b319d22-97c2-4f9c-b16b-e72d65575f3e
Ref. interneDAF_2026_000568_SGA_SDPAMG_BCOM
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal79340000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 000 000 EUR
: L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122­7 du code de la commande publique.
Lot
IntitulePrestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
NatureServices
CPV79340000
Durée72 mois
Montant estimé3 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. »
Organisations
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Telephone0900000000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb8f58c70-3a3f-4661-a07c-266119de0601
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 18:29
LangueFrançais

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