Acheteur

Nom officiel	SGA / SDPAMG
SIRET	13001651200019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SGA / SDPAMG
Email	sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	09 88 67 82 18
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Identifiant	3c8b6dd1-38e0-4346-8c87-f18c744144d6
Ref. interne	2025_000044_BCOM
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	79340000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre
Nature	Services
CPV	79340000
Lieu	FR101, France
Durée	77 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	707ff1d9-044a-40a4-991f-9c2edde3ed17
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 13:48
Langue	Français

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