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Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Services Procédure adaptée 45 30j restants
Acheteur
Nom officielEtablissement Public Loire
SIRET25450200800033
Adresse45057 Orléans Cedex
Point de contactService marchés
Emailmarches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone+33 246470321
Profil acheteurhttps://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1189595.html
Procédure
TitrePrestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
DescriptionDisposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
Identifiant2026BAI10
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal30211300
Lieu d'exécution
LieuBassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 23/11/2026 pm 16:00 (30j restants)
Conditions de participation
Capacité économique : DC1, DC2 et justificatifs
Capacité technique : DC1, DC2 et justificatifs
Retrait du Dossier de consultation des entreprises et remise des offres sur le profil acheteur de l'Etablissement :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com

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