Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Acheteur
| Nom officiel | CA Mont Saint Michel - Normandie |
|---|---|
| SIRET | 20006942500011 |
| Adresse | 50300 AVRANCHES CEDEX |
| Point de contact | COTARD VIVIANE |
| commandepublique@msm-normandie.fr | |
| Téléphone | +33 233587899 |
| Profil acheteur | https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1162329.html |
Procédure
| Titre | Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) |
|---|---|
| Identifiant | 2026FCS07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85121270 |
Lieu d'exécution
| Lieu | territoire de la CAMSMSN |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur, extrait KBIS ou D1 (RM) de moins de trois mois
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, preuve d'assurance pour les risques professionnels, attestation de régularité fiscale et sociale
Capacité technique : Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration du matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, preuve d'assurance pour les risques professionnels, attestation de régularité fiscale et sociale
Capacité technique : Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration du matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
Contrat passé en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique, l'objet du marché relevant des services sociaux et autres services spécifiques
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