PRESTATION D'ASSURANCE

Nom officiel	MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
SIRET	`21440033500011`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place de l'Eglise, 44260 LA CHAPELLE LAUNAY
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Hélène MAURY
Email	dgs@lachapellelaunay.fr
Téléphone	+33 788797778
Site internet	http://www.lachapellelaunay.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085315

Titre	PRESTATION D'ASSURANCE
Description	MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Identifiant	`b723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa`
Ref. interne	`Assurances`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot 1 — Responsabilité civile

20 000 EUR

Description	Assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	LA CHAPELLE-LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 2 — Protection fonctionnelle

2 000 EUR

Description	Assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	La Chapelle-Launay, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 3 — Protection juridique

6 000 EUR

Description	Assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	LA CHAPELLE LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 4 — Automobile

Description	Assurance automobile
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	LA CHAPELLE LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 5 — Dommages aux biens

50 000 EUR

Description	Assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	LA CHAPELLE LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 6 — Cyber-risques

10 000 EUR

Description	Assurance cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	LA CHAPELLE LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Lot Lot 7 — Risques statutaires

120 000 EUR

Description	Assurance risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	LA CHAPELLE LAUNAY, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : > référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative > référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative > recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6 allée de l'Ïle Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	Christophe Hervouet
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 255101002
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6 allée de l'île gloriette, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	Christophe Hervouet
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 255101002
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6 allée de l'île gloriette, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	Christophe Hervouet
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 255101002
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr

Identifiant	`118ff9ba-35f5-434a-a0a4-1d1542b4a761`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 12:00
Langue	Français

PRESTATION D'ASSURANCE

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

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