Prestation d'assurance

Services Procédure ouverte 75 42j restants 0 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Ecole des Mines de Paris
SIRET	`19753493600012`
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	60 Boulevard Saint-Michel, 75272 Paris cedex 06
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	M BRET PHILIPPE - Chargé d'achat
Email	serviceachatspublics@minesparis.psl.eu
Téléphone	0140519434
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestation d'assurance
Description	Prestations d'assurance Responsabilité Civile, Responsabilité des Dirigeants, Dommages aux Biens, Auto-mission et Assistance-Rapatriement
Identifiant	`c86cd592-17d5-4bb3-983c-18ca06cb402e`
Ref. interne	`2026-73-FCS`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66516000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lots (6)

Lot 1 — Lot 1 : ENSMP : prestation d'assurance Responsabilité Civile

0 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Lot 2 — Lot 2 : ARMINES : prestation d'assurance Responsabilité Civile

400 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Lot 3 — Lot 3 : ENSMP + ARMINES : prestation d'assurance Responsabilité des Dirigeants

16 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Lot 4 — Lot 4 : ENSMP + ARMINES : prestation d'assurance Dommages aux Biens

520 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Lot 5 — Lot 5 : ENSMP + ARMINES : prestation d'assurance Auto-mission

24 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66514110`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Lot 6 — Lot 6 : ENSMP : prestation d'assurance Assistance-Rapatriement

100 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Tribunal administratif de Paris

Organisations

Ecole des Mines de Paris

SIRET	`19753493600012`
Adresse	60 Boulevard Saint-Michel, 75272 Paris cedex 06
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	M BRET PHILIPPE - Chargé d'achat
Email	serviceachatspublics@minesparis.psl.eu
Telephone	0140519434

Tribunal administratif de Paris

SIRET	`177 500 055 00013`
Adresse	7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTS	FR101
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`8cddb8f6-843e-4aee-9cc2-737ccf4241aa`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 10:00
Langue	Français

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