Retour aux opportunités

PRESTATION D'ASSURANCE

Le Centre Hospitalier Robert Pax à Sarreguemines recherche des services d'assurance répartis en 17 lots, incluant des assurances de responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique et dommages aux biens.

Services Procédure ouverte 57 49j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES
SIRET	`26570005400074`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, 57200 SARREGUEMINES
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	CELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr
Téléphone	+33 387279800
Site internet	https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/
Profil acheteur	https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/

Procédure

Titre	PRESTATION D'ASSURANCE
Identifiant	`6206eec4-6e45-4d5f-8b8e-a84d0033fbdc`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66516000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (17)

Lot 0 — LOT 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- CENTRE HOSPITALIER DE SARREGUEMINES

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 2 — LOT 2 Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 3 — LOT 3 Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 4 — LOT 4 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- GCS

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 5 — LOT 5 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE- EHPAD Home des 4 Saisons

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 6 — LOT 6 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 7 — LOT 7 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 8 — LOT 8 Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 9 — LOT 9 Assurance Protection fonctionnelle - EHPAD Home des 4 Saisons

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 10 — LOT 10 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 11 — LOT 11 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 12 — LOT 12 Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 13 — LOT 13 Assurance Protection juridique - EHPAD Home des 4 Saisons

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 14 — LOT 14 Assurance Dommages aux biens - Centre Hospitalier de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 15 — LOT 15 Assurance Dommages aux biens - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 16 — LOT 16 Assurance Dommages aux biens - GCS

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 17 — LOT 17 Assurance Responsabilité des gestionnaires publics - GCS ET CHIC UNISANTE +

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Organisations

CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES

SIRET	`26570005400074`
Adresse	2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, 57200 SARREGUEMINES
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	CELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr
Telephone	+33 387279800
Site web	https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`26570006400074`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`26570005400074`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`4d56377c-1cda-4010-b335-f8d75aa8970f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 15:28
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations