Acheteur

Nom officiel	Foncière médico-sociale ÉNEAL
SIRET	46120133700031
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	12 rue chantecrit CS 62035, 33071 Bordeaux cedex
NUTS	FRY40
Pays	France
Email	achats@eneal.fr
Téléphone	05 57 81 19 80
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Description	Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
Identifiant	847cc73f-a20e-4cf1-9812-2355d89d6429
Ref. interne	2026-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Ile de la Réunion
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Description	Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour l’opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	Ile de la Réunion, FRY40, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Delais

• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	80cc97c7-07bb-4032-a3db-556db53ee4e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 17:29
Langue	Français

---