Prestation d'assurance "Cyber-risques"

Services Procédure ouverte 95 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Bezons

Procédure

Titre	Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Description	Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Identifiant	`4d1f6514-ac61-412e-a42f-d4ed3213bfb5`
Ref. interne	`2630`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`
CPV additionnel	`66515000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Bezons
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Lot

Intitule	Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Description	Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Commune de Bezons

SIRET	`21950063400395`
Adresse	6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone	+33 179876200
Site web	https://www.ville-bezons.fr/

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`17950702500015`
Adresse	2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Site web	https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

SIRET	`17750000600024`
Adresse	5 rue Leblanc, 75911 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques
Email	ccira@paris-idf.gouv.fr

Centre Communal d'Action Sociale

SIRET	`26950028600043`
Adresse	6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone	0179876200

Informations sur l'avis

Identifiant	`48a55a7f-5ce5-42b9-a27d-1548a81bae4c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 16:31
Langue	Français

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