Acheteur

Nom officiel	Commune de Montrevault sur Èvre
SIRET	20005430200019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Arthur Gibouin, 49110 Montrevault-sur-Èvre
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	commandepublique@montrevaultsurevre.fr
Téléphone	+33 241300265
Site internet	https://www.montrevaultsurevre.fr/
Profil acheteur	https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description	Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.
Identifiant	86ca9816-a614-496a-980b-3395fdecfba1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description	Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRG02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	51c3a84b-76de-4997-b2a4-31268535851d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 15:50
Langue	Français

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