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Prestation d'assurance pour la commune de Fillère et du CCAS de Fillière

Services Procédure ouverte 74 43j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de FILLIERE
Procédure
TitrePrestation d'assurance pour la commune de Fillère et du CCAS de Fillière
DescriptionMarché pour couvrir les besoins en assurance de la commune de Fillère et du CCAS de Fillière
Identifiantca0958ca-a3d8-468a-87ef-6030f2a3000d
Ref. interne26.12002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux Biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuFilliere, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 14:00 (43j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuFilliere, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 14:00 (43j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuFilliere, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 14:00 (43j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Flotte-automobiles et auto-missions
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFilliere, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 14:00 (43j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 5 — Droits statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuFilliere, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 14:00 (43j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET45CD9524-A4DE-1354-87EE798514ABE0FB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de FILLIERE
SIRET4592
Adresse300 rue des Fleuries, 74570 Filliere
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactANSELME Christian
Emailjuridique@commune-filliere.fr
Telephone0450228232
Site webhttp://www.mp74.fr
Mairie de FILLIERE
SIRET45CD954D-B44A-0663-0572FC8731B7ED9A
Adresse300 rue de Fleuries, 74570 Filliere
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailjuridique@commune-filliere.fr
Telephone0450224015
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET45CD955E-CABF-A814-12B143273713FEA3
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET45CD9571-95F0-7B99-968D7EED992E53D8
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
CCAS de Fillière
SIRET45CD9584-ED89-EBA0-E443997DECC6C1F8
Adresse9 Place de la République, 74570 Fillière
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailjuridique@commune-filliere.fr
Telephone0971090559
Informations sur l'avis
Identifiant7489c95c-e9b5-4963-8f0e-cc2b51a1ee31
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/08/2026 a 21:10
LangueFrançais
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