Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
SIRET	20007264300014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 , rue de la République, 31800 Saint-gaudens
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	juridique@la5c.fr
Téléphone	0561892142
Site internet	https://www.coeurcoteaux-comminges.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu

Procédure

Titre	Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de participation Prévoyance
Description	Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »
Identifiant	6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512000
CPV additionnel	66511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Saint-Gaudens
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS
Description	Lot unique
Nature	Services
CPV	66512000
CPV add.	66511000
Lieu	Saint-Gaudens, FRJ23, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34a4c37a-3bb4-408b-9d9b-37536df8a631
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 11:18
Langue	Français

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