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Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030

Services Procédure ouverte 973 32j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté des communes des Savanes (973)
SIRET20002754800029
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou
NUTSFRY30
PaysFrance
Emailaccueil@ccds-guyane.fr
Téléphone+33 594220017
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitrePrestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
DescriptionPRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030
Identifiant3a61b571-d7fe-46eb-ad51-b9147f4ea083
Ref. interne202622CCDSAO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
CPV additionnel66514110
Lieu d'exécution
NUTSFRY30
VilleKOUROU
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 202622CCDSAO01 — Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
NatureServices
CPV66516000
LieuKOUROU, FRY30, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres21/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
DelaisRecours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.
Lot 202622CCDSAO02 — Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
NatureServices
CPV66516000
LieuKOUROU, FRY30, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres21/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
DelaisRecours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat.
Organisations
Communauté des communes des Savanes (973)
SIRET20002754800029
Adresse1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou
NUTSFRY30
PaysFrance
Emailaccueil@ccds-guyane.fr
Telephone+33 594220017
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
SIRET17973000700020
Adresse07 rue Schoelcher, 97305 CAYENNE
NUTSFRY30
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cayenne@juradm.fr
Telephone+33 594254970
Informations sur l'avis
Identifiantabd8bf85-c7ca-43b9-897e-0e5df84e2725
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 19:25
LangueFrançais

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