Acheteur

Nom officiel	Mairie du Beausset

Procédure

Titre	Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description	Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Identifiant	481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750
Ref. interne	26.003.CA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Le Beausset
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description	Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Le Beausset, FRL05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/04/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/04/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9540a848-0f29-4edc-9943-09ea8ff2633f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 16:28
Langue	Français

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